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Piscine résidentielle

 

Le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été adopté par le Gouvernement du Québec et vise essentiellement à contrôler et à protéger l'accès aux piscines résidentielles.  

Toutes les informations pour une piscine sécuritaire sont disponibles sur

mapiscinesecuritaire.com

Le Règlement vise essentiellement à contrôler et à protéger l’accès aux piscines résidentielles. Ces piscines sont tout bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est de 60 centimètres ou plus et qui n’est pas visé par le Règlement sur la sécurité dans les bains publics (R.R.Q., c. S-3, r. 3), à l’exclusion d’un bain à remous ou d’une cuve thermale lorsque leur capacité n’excède pas 2 000 litres. Le Règlement contient à cette fin des normes qui ont trait à la piscine elle-même, à l’enceinte devant l’entourer ainsi qu’aux équipements liés à son fonctionnement.

Pour toutes les informations, visitez le site du ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire.

  • Attention: Afin de s’assurer du respect de la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles, un permis est obligatoire pour construire ou remplacer une piscine ou pour ériger une construction y donnant ou en empêchant l’accès (patio, deck, etc.). Vous pouvez consulter le site www.mapiscinesecuritaire.com afin de prendre connaissance des normes ou communiquer avec votre municipalité.
     
  • Des amendes variant entre 500 $ et 1 000 $ sont prévues pour tout propriétaire qui contrevient au règlement.
     
Pour obtenir les autorisations régissant l’installation d’une piscine, communiquez avec le Service  de l'urbanisme :

418 854-2116, poste 122
cberube@temiscouatasurlelac.ca