PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER

RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO 256-20
Aréna et Centre communautaire récréatif

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RÉSULTATS DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT :

Voici le Certificat indiquant le nombre de personnes habiles à voter et attestant des résultats de la procédure d'enregistrement.

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Consultation du Règlement numéro 256-20 - Aréna et Centre communautaire récréatif.

Nous vous invitons à visionner la dernière séance du conseil municipal dans laquelle sont présentées les informations relatives au règlement d'emprunt 256-20.

Les plans préliminaires inachevés vous sont présentés à titre informatif seulement pour permettre une idée générale des bâtiments et ainsi faciliter la compréhension du projet. Des modifications seront effectuées pour les plans finaux. 

ARÉNA

Version préliminaire des plans inachevés

A-001

A-101

A-301

CENTRE COMMUNAUTAIRE RÉCRÉATIF

Version préliminaire des plans inachevés

AC-003

AC-100

AC-101

AC-300

AC-301

AC-1001


Voici l'Avis public contenant les informations nécessaires afin de déposer une demande pour que ce règlement d'emprunt fasse l'objet d'un scrutin référendaire.

FORMULAIRES (Procuration et résolution) :

  • Copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise, voici le lien pour la procuration requise.

  • Personne morale, voici le lien pour la résolution requise.

Pour les nouveaux résidents, compris dans la période du 14 octobre 2018 au 16 mars 2020, votre demande doit être accompagnée d'une preuve de résidence:

  • Acte d'achat d'une propriété
  • Bail de location
  • Facture de services publics (Hydro-Québec, Vidéotron, etc.)
  • Confirmation de résidence certifiée
  • Ou tout autre document valable confirmant votre lieu de résidence à Témiscouata-sur-le-Lac