Règlements municipaux

 

Relatif à la tenue des séances du conseil

Ce règlement décrète les dispositions, le décorum ainsi que le déroulement des périodes de questions, lors de la tenue des séances du conseil municipal.

Pour prendre connaissance de ce règlement, consulter le lien ci-dessous:


Règlement numéro 121-14 - Tenue des séances du conseil



Relatif à l'utilisation de l'eau potable


Ce règlement établit les règles d'utilisation de l'eau potable pour l'arrosage des pelouses, l'installation de nouvelles pelouses et aménagements, le remplissage de piscines et de spas, les entrées d'automobiles et divers sujets touchant l'utilisation de l'eau potable.

Pour prendre connaissance de ce règlement, consulter le lien ci-dessous:

Règlement numéro 56-12 - Utilisation de l'eau potable

 

Relatif à l'affichage des numéros civiques


Tout propriétaire est tenu d’afficher le numéro civique attribué à sa propriété de façon à ce qu’il soit visible de la voie publique et de veiller à ce que cet affichage soit maintenu en bon état et lisible.

Pour connaître les détails et les normes, consultez le lien ci-dessous:


Règlement numéro 60-12 - Relatif à l'affichage des numéros civiques

 

Relatif aux normes générales de la ville

Ce règlement décrète les règles afin d'assurer la paix, l'ordre, la sécurité, le transport et le bien-être général de sa population.

Pour connaître les détails et les normes, consultez le lien ci-dessous:

Règlement numéro 101-14 - Règlement général sur les affaires de la municipalité

 

Relatif au stationnement hivernal (Modification au règ. 101-14)

Ce règlement modifie l'article 41 du règlement 101-14, relativement au stationnement hivernal.

Pour connaître les détails et normes, consultez le lien ci-dessous:

Règlement numéro 155-16 - Modifiant règ. 101-14 - Stationnement hivernal

 

Relatif à la circulation des véhicules hors route (VTT)


Ce règlement décrète les règles relatives à la circulation des véhicules hors route sur certains chemins situés sur le territoire de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac.

Pour connaître les détails et les normes, consultez le lien ci-dessous:

Règlement numéro 128-14 - Règles de circulation des véhicules hors route

 

Relatif à la tarification de permis et certificats


Ce règlement amende les règlements administratifs 170-89 du quartier Cabano et 09-93 du quartier Notre-Dame-du-Lac afin de modifier les coûts relatifs à l'obtention de permis, certificats et autres.

Pour connaître les détails et les normes, consultez le lien ci-dessous:

Règlement numéro 137-15 - Tarification permis et certificats

 

Relatif à la tarification des demandes de dérogations mineures

Ce règlement amende le règlement 59-12 de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac afin de modifier les coûts relatifs aux demande de dérogations mineures sur tout le territoire de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac.

Pour connaître les détails et les normes, consultez le lien ci-dessous:

Règlement numéro 138-15 - Tarification demandes de dérogations mineures

 

Relatif à la tarification pour la prestation de différents services aux citoyens

Ce règlement décrète l'imposition d'une tarification relative à la prestation de différents services aux citoyens, au niveau du département des travaux publics.

Pour connaître les détails et les normes, consultez le lien ci-dessous:

Règlement numéro 139-15 - Tarification prestation de services aux citoyens