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Séance extraordinaire - 5 octobre 2017


La Ville de Témiscouata-sur-le-Lac vous invite à une séance extraordinaire afin d'adopter des résolutions qui permettront l'avancement de dossiers prioritaires.

Jeudi 5 octobre 2017 à 17 h 30
Salle du conseil de l'hôtel de ville (861, rue Commerciale Nord)

Sujets à l’ordre du jour :

  • Cession de terrain – Hydro-Québec à la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac – Lot 2 616 268
  • Avis de motion – Règlement numéro 198-17 – Concernant le plan d’urbanisme
  • Adoption du projet de règlement numéro 198-17 – Concernant le plan d’urbanisme
  • Avis de motion – Règlement numéro 199-17 – Concernant le règlement de zonage
  • Adoption du projet de règlement numéro 199-17 – Concernant le règlement de zonage
  • Avis de motion – Règlement numéro 200-17 – Concernant le règlement de lotissement
  • Adoption du projet de règlement numéro 200-17 – Concernant le règlement de lotissement
  • Avis de motion – Règlement numéro 201-17 – Concernant le règlement de construction
  • Adoption du projet de règlement numéro 201-17 – Concernant le règlement de construction
  • Avis de motion – Règlement numéro 202-17 – Concernant le règlement sur les permis et certificats
  • Adoption du projet de règlement numéro 202-17 – Concernant le règlement sur les permis et certificats
  • Avis de motion – Règlement numéro 203-17 – Concernant le règlement sur les dérogations mineures
  • Adoption du projet de règlement numéro 203-17 – Concernant le règlement sur les dérogations mineures

 

Bienvenue à toute la population.